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ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)


Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.


Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise

   
Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi, 

Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion),
Les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API),
Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin, 
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois - jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnus handicapés.
 Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire),
 Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
 Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans. 
  
  
 Le RSA (revenu de solidarité active) est destiné à remplacer à compter du 1er juin 2009 :
- le revenu minimum d'insertion (RMI)
- l'allocation de parent isolé (API).

Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise
Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
L'entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier du régime simplifié micro-social et de l'option pour le versement fiscal libératoire pendant cette période d'exonération si la création d'entreprise est antérieure au 1er mai 2009.

Vous envisagez de déposer un dossier de demande d'aide, téléchargez le dossier-type http://www.pme.gouv.fr/informations/crea_ent/formulaire-notice_ACCRE.pdf