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La qualité d’artisan est reconnue aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

- pour le métier exercé, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau (niveau V) ;
OU
- trois ans d'expérience professionnelle dans le métier (décret du 2 juillet 2015).

Seule la possession d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité d’artisan.

La qualité d'artisan d'art

La qualité d’artisan d’art est reconnue aux personnes qui exercent les métiers de l’artisanat d’art. Pour obtenir la qualité d’artisan d’art, deux conditions doivent être réunies :

- exercer un métier de la liste,
- être titulaire d’un diplôme de niveau V ou équivalent ou justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le métier d’artisanat d’art considéré.


Contacts : Patricia Bouet - 05.49.88.46.53  
                  Valérie Seminel - 05.49.88.46.52                                cferm@cm-86.fr
                  Amélie Picosson - 05.49.88.86.02