> Accessibilité

Pour être conforme aux obligations de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’est donnée les moyens pour répondre à vos besoins. Trois techniciens sont formés pour vous informer, conseiller, et réaliser « le diagnostic accessibilité » dont le rapport doit être joint à toute demande d’autorisation ou de permis de construire.
En quoi consiste ce diagnostic ?

Ces techniciens connaissent la réglementation et sont en mesure de vous donner des préconisations sur les travaux qui doivent être réalisés. Le rendez-vous dure environ 3h pour établir un dossier personnalisé avec les données propres à l’entreprise (notamment des photos et des prises de mesures).

Toutes les informations sont rentrées dans un logiciel conçu par le CNISAM (Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers) qui a été mis en place sur tout le territoire.

Suite à ce rendez-vous, le technicien vous remet, sous 3 semaines, un rapport précis sur ce qui est conforme et non-conforme. Chaque artisan peut donc connaître les travaux qu’il doit engager en fonction de son établissement.

Guide à télécharger

N’hésitez pas à prendre contact avec eux, ils répondront à vos questions.


Contact : secrétariat du Service de Développement Economique  05.49.88.47.76