> Les formalités liées à son entreprise

Facilitez vos formalités juridiques et administratives.

Le CFE permet d'inscrire, en un même temps et en une seule fois, les déclarations de créationmodification et cessation de votre entreprise.

 

Le CFE informe et agit à la place du déclarant. Il assure la transmission de la déclaration aux organismes destinataires de ces formalités en fonction de leurs compétences :
- Répertoire des Métiers
- INSEE
- URSSAF (RSI)
- Impôts
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Greffe du Tribunal de Commerce (RCS)  
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Pour faciliter vos démarches, le CFE vous propose sur rendez-vous une assistance personnalisée par un agent spécialement chargé du suivi de votre dossier.

 

 

Vous pouvez obtenir auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat :

- Un extrait d'immatriculation ou de radiation
- La qualité d'Artisan ou le titre de Maître Artisan sous certaines conditions.
- Vos numéros officiels SIREN et SIRET et votre code APE, le tout délivré par l'INSEE. 

Pour effectuer les formalités en ligne : www.cfe-metiers.com


Contacts : Patricia Bouet - 05.49.88.46.53 
                  Valérie Seminel - 05.49.88.46.52                          cferm@cm-86.fr
                  Amélie Picosson - 05.49.88.86.02 
                  

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