> Créer une EIRL

Vous optez pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL

>> L'EIRL qu'est-ce que c'est ?

Imprimés et attestations à compléter

A joindre au dossier de création d'entreprise individuelle

>> intercalaire PEIRL auto-entrepreneur
>>
déclaration d’affectation de patrimoine selon modèle type (fiche de renseignements, état descriptif des biens, droits et obligations, sûretés, affectés à l’activité professionnelle – éléments d’actif et de passif -, fiche signalétique par élément)
>> accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs
>> accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis
Cette option, si vous exercez l’activité artisanale à titre complémentaire, devra être prise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de votre entreprise.

Tarifs CMA

Tarifs RCS