> Créer une société

 

Pour faciliter le traitement de votre demande d’immatriculation,
retrouvez ici toutes les informations et documents nécessaires
à votre inscription.

>> Tarifs CMA

>> Tarifs RCS

Formalité à effectuer dans le mois qui précède la date de début d’activité

 

Imprimés et attestations à compléter

   Compléter et signer les formulaires suivants    

Pour la Société :

Imprimé de déclaration de création de société dûment complété et signé (deux volets) :
>> Formulaire M0 (SARL) - >> notice 
>> Formulaire M0 (SA, SAS, ...) - >> notice

Pour chacun des dirigeants Personnes Physiques : 
>>
attestation sur l’honneur de non condamnation pénale (2 exemplaires)

>> imprimé de déclaration aux organismes sociaux (volet TNS) si gérant majoritaire

 Joindre au dossier la photocopie des pièces   
>> pièce officielle d’identité en cours de validité recto-verso du ou des dirigeants (carte identité, passeport, livret de circulation…) 
>> pour les ressortissants étrangers : titre de séjour, carte de résident, permettant l’exercice d’une activité professionnelle indépendante. Renseignez-vous auprès de nos services ou ceux de la Préfecture
>> attestation de participation au stage préalable à l’installation 
>> diplômes dans le métier si vous souhaitez bénéficier de la qualité Artisan ou du Titre de Maître Artisan

Vous exercez une activité soumise à réglementation - >> voir liste 
>> attestation de qualification professionnelle artisanale
>> justificatif de l'autorisation administrative

   

Vous déposez une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises)
Le dispositif ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant 12 à 36 mois selon les cas, pour les porteurs de projet remplissant certaines conditions d'éligibilité. La demande doit être déposée au CFE soit en même temps que la demande d'immatriculation soit dans les 45 jours qui suivent. 
>> formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces justificatives pour chacune des personnes éligibles - >> notice

Vous exercez une activité commerciale
>> attestation sur l’honneur de non condamnation pénale

Vous exercez une activité ambulante
>>
liste des pièces à fournir