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Présentation |
Statut du conjoint d’artisan : un rôle enfin reconnu !
Parce que les conjoints d’artisans jouent un rôle primordial dans l’entreprise, le législateur a voulu leur donner un véritable statut et une protection sociale.
La Loi du 2 août 2005, ainsi que le décret n°2006-966 du 1er août 2006, oblige tout conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise d’opter pour l’un des statuts suivants : salarié, associé ou conjoint collaborateur. Ce dernier rend obligatoire l’affiliation du conjoint au régime d’assurance vieillesse. Vous avez jusqu’au 1er juillet 2007 pour vous mettre en conformité et faire la démarche auprès du Centre de Formalité d’Entreprise (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, qui transmettra toutes les informations aux organismes sociaux concernés. Pour connaître le montant des cotisations, il est préférable de s’adresser au régime social des indépendants (tél. RSI : 05.49.77.24.77). Contact : 05.49.88.13.01 info@cm-86.fr
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Au mois d’octobre prochain, vous aurez à élire vos représentants à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Je ne saurais trop attirer votre attention sur l’importance de ce scrutin. Certes, ces élections sont nettement moins médiatisées que les élections politiques. Elles sont néanmoins d’une importance primordiale, car il s’agit d’élire les professionnels qui auront en charge la défense de vos intérêts pour la prochaine mandature qui, je vous le rappelle, dure 5 ans. Il est très important que vous preniez part à ce scrutin, pour ajouter votre voix à celle des quelque 6 700 électeurs qui seront amenés à voter par correspondance. Car c’est aussi sur le taux de participation que repose la légitimité de notre action. Plus il sera élevé, plus nous serons entendus pour faire aboutir nos revendications. La CMA est avant tout VOTRE maison ! Elle est bien plus qu’une chambre d’enregistrement. C’est un centre de ressources où chaque professionnel que vous êtes peut trouver une réponse à ses besoins en matière de conseil, d’expertise ou de formation. Bref, la CMA est un établissement géré PAR les artisans POUR les artisans. A ce titre, elle doit faire entendre sa voix pour que nos attentes soient prises en compte par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales en matière de réglementation et de politiques de développement. Vous trouverez dans ce numéro toutes les informations nécessaires sur le déroulement de ce scrutin et sur la manière d’y prendre part. Je vous en remercie par avance et je sais que je peux compter sur vous.
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Le président, Joël Godu
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