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Qu'est-ce-qu'une entreprise artisanale ?
 

Vous voulez créer une entreprise artisanale ?

Vous voulez créer une entreprise artisanale ?

Trois critères sont à considérer :
Activité
Dimension
Qualification

 Critère d'activité :
Appartiennent au secteur des Métiers les personnes exerçant une activité de : production, transformation, réparation, prestation de services, mais sont exclues les activités agricoles, de pêche et les activités libérales.

 Critère dimensionnel :
Le nombre de salariés est limité à 10, à la date d'immatriculation au Répertoire des Métiers (apprentis non compris). Toutefois, en cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue pour les personnes ayant la qualité d'artisan ou de maître-artisan ou dont le conjoint collaborateur détient la qualité d'artisan ou le titre de maître-artisan et n'exerce aucune autre profession.

 Critère de qualification :
Exigé pour l'exercice de certaines activités (loi n°96-603 du 5.7.1996).
 Elections des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Les élections des Chambres de Métiers et de l'Artisanat auront lieu du 28 septembre au 13 octobre 2010.
 Prochaine soirée du club, le 27 septembre 2010
Le Club des Jeunes Créateurs d’Entreprise Artisanale vous invite à son prochain « SPEED MEETING » autour de 4 ateliers dont les thèmes sont les suivants :
 3e Nocturne des Métiers d'Art
Plus de 30 artisans vous rencontrent devant l’Office de Tourisme de Poitiers Vendredi 17 et samedi 18 septembre 2010 de 15h à 23h en même temps que les journées européennes du patrimoine.


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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne • 19 rue Salvador Allende • BP 409 • 86010 Poitiers Cedex • Tél. : 05 49 88 13 01       ©  Actisens Notice légale