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Assistance aux formalités des entreprises

Assistance aux formalités des entreprises

 Assistance aux formalités des entreprises :

 Les obligations légales pour s'installer :

Le service : Déterminer, en fonction de votre projet, les obligations légales et les documents à fournir pour permettre votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et éventuellement, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour immatriculer votre entreprise au RM, vous devez obligatoirement avoir en votre possession une attestation ou une dispense de Stage Préparatoire à l'Installation.

Les thèmes abordés au cours de l'entretien :
Les différentes obligations à satisfaire en fonction de votre profil, de la nature de votre activité, de la forme juridique choisie, du local ou du fonds de commerce.

 Pour obtenir la liste des pièces auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) :

- Tél. : 05.49.88.46.52 ou 05.49.88.46.53

- Au siège de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Votre demande peut également être faite par courrier adressé au CFE de votre CMA.

Immatriculation au Répertoire des Métiers

 Immatriculation au Répertoire des Métiers :

 Les formalités d'inscription au Répertoire des Métiers :

Le service :
- Vérifier les pièces de votre dossier d'immatriculation,
- Saisir votre déclaration de début d'activité,
- Vous remettre un récépissé de déclaration qui prouve le dépôt de votre demande d'immatriculation, lorsque votre dossier est complet,
- Transmettre votre dossier aux organismes auprès desquels votre entreprise doit être déclarée (INSEE, URSSAF, Services fiscaux, Caisses maladie et retraite...)

 Pour procéder aux formalités d'immatriculation au CFE :

Uniquement sur rendez-vous.
Au siège de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

N.B : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez procéder par courrier ou utiliser le service internet :
www.cfe-metiers.com

L'équipe à votre service

 L'équipe à votre service :

 Agent administratif : Patricia Bouet
Tél. : 05.49.88.46.53
Email : p.bouet@cm-86.fr

 Agent administratif : Valérie Seminel
Tél. : 05.49.88.46.52
Email : v.seminel@cm-86.fr
 MESSAGE D'ALERTE
Les artisans sont souvent démarchés par des sociétés à but commercial ou en recherche d’information, par téléphone ou par courrier. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est régulièrement alertée par ses ressortissants sur des appels et des courriers qu’ils peuvent recevoir et qui leur semblent être une arnaque.
 Déclarez votre taxe en ligne sur http://taxeapp-cm-86.fr !
D'ici quelques jours, vous recevrez le formulaire de la "Taxe d'apprentissage 2012". Celui-ci sera à renseigner et à retourner avant le 29 février 2012.
 Journées Portes Ouvertes
Venez découvrir les métiers de l’Artisanat ! Le 16 mars de 14h à 17h et le 17 mars 2011 de 9h-12h/14h-17h


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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne • 19 rue Salvador Allende • BP 409 • 86010 Poitiers Cedex • Tél. : 05 49 88 13 01       ©  Actisens Notice légale