Les prestations > Créer ou reprendre une entreprise > Assistance aux formalités des entreprises

Assistance aux formalités des entreprises

Assistance aux formalités des entreprises

 Assistance aux formalités des entreprises :

 Les obligations légales pour s'installer :

Le service : Déterminer, en fonction de votre projet, les obligations légales et les documents à fournir pour permettre votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et éventuellement, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour immatriculer votre entreprise au RM, vous devez obligatoirement avoir en votre possession une attestation ou une dispense de Stage Préparatoire à l'Installation.

Les thèmes abordés au cours de l'entretien :
Les différentes obligations à satisfaire en fonction de votre profil, de la nature de votre activité, de la forme juridique choisie, du local ou du fonds de commerce.

 Pour obtenir la liste des pièces auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) :

- Tél. : 05.49.88.46.52 ou 05.49.88.46.53

- Au siège de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Votre demande peut également être faite par courrier adressé au CFE de votre CMA.

Immatriculation au Répertoire des Métiers

 Immatriculation au Répertoire des Métiers :

 Les formalités d'inscription au Répertoire des Métiers :

Le service :
- Vérifier les pièces de votre dossier d'immatriculation,
- Saisir votre déclaration de début d'activité,
- Vous remettre un récépissé de déclaration qui prouve le dépôt de votre demande d'immatriculation, lorsque votre dossier est complet,
- Transmettre votre dossier aux organismes auprès desquels votre entreprise doit être déclarée (INSEE, URSSAF, Services fiscaux, Caisses maladie et retraite...)

 Pour procéder aux formalités d'immatriculation au CFE :

Uniquement sur rendez-vous.
Au siège de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

N.B : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez procéder par courrier ou utiliser le service internet :
www.cfe-metiers.com

L'équipe à votre service

 L'équipe à votre service :

 Agent administratif : Patricia Bouet
Tél. : 05.49.88.46.53
Email : p.bouet@cm-86.fr

 Agent administratif : Valérie Seminel
Tél. : 05.49.88.46.52
Email : v.seminel@cm-86.fr
 Elections des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Les élections des Chambres de Métiers et de l'Artisanat auront lieu du 28 septembre au 13 octobre 2010.
 Prochaine soirée du club, le 27 septembre 2010
Le Club des Jeunes Créateurs d’Entreprise Artisanale vous invite à son prochain « SPEED MEETING » autour de 4 ateliers dont les thèmes sont les suivants :
 3e Nocturne des Métiers d'Art
Plus de 30 artisans vous rencontrent devant l’Office de Tourisme de Poitiers Vendredi 17 et samedi 18 septembre 2010 de 15h à 23h en même temps que les journées européennes du patrimoine.


2.31 Mo
au format PDF
FSE Agir pour reussir Crédit Agricole Banque Populaire Edf Pro
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne • 19 rue Salvador Allende • BP 409 • 86010 Poitiers Cedex • Tél. : 05 49 88 13 01       ©  Actisens Notice légale