Les prestations > Formalités administratives : CFE-RM > Activités réglementées les plus courantes

Activités réglementées les plus courantes

 Liste relative aux activités courantes les plus réglementées :

 Coiffure en salon :

Pièces requises : Brevet Professionnel ou Brevet de Maîtrise ou salarié qualifié.

 Coiffure hors salon :

Pièces requises : Certificat d'aptitude professionnelle.

 Bijouterie :

Pièces requises : Récépissé du Bureau de la Garantie.

Organisme : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Adresse : 20, rue Claude Berthollet 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.61.50.70

 Taxi :

Pièces requises : Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi + Autorisation de stationnement.

Organisme : Préfecture - Mairie de la commune de stationnement.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Contrôle technique :

Pièces requises : Agrément préfectoral.

Organisme : Préfecture.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Ambulance :

Pièces requises : Agrément de la D.D.A.S.S. et Certificat de Capacité d'Ambulancier.

Organisme : D.D.A.S.S.

Adresse : 39, rue de Beaulieu 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.44.83.50

 Transport, déménagement, dépannage :

Pièces requises : Capacité + Certificat.

Organisme : Direction Régionale de l'Equipement.

Adresse : 19, rue St Louis 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.65.65

 Débit de boissons, licence, restaurant :

Pièces requises : Licence au nom de l'exploitant.

Organisme : Recette Locale des Douanes, D.D.A.S.S. (voir adresse plus haut).

Adresse : 20, rue Claude Berthollet 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.61.50.70

 Exploitation forestière, scierie :

Pièces requises : Carte professionnelle d'exploitation forestier.

Organisme : Direction Régional de l'Agriculture et des Forêts.

Adresse : 20, rue de la Providence 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.03.11.00

 Pompes funèbres :

Pièces requises : Arrêté prefectoral.

Organisme : Préfecture : Bureau de Police Générale.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Ambulant (foire et marché) :

Pièces requises : Attestation provisoire d'ambulant.

Organisme : Préfecture ou sous-préfecture.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Brocanteur :

Pièces requises : Récépissé d'inscription au Registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Organisme : Préfecture: Bureau de Police Générale.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Installations frigorifiques et climatiques :

Pièces requises : s'adresser à la Préfecture.

Organisme : Préfecture - Service des Installations Classées et de l'Environnement.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Ateliers tels que menuiserie, carrosserie, stockage de produits dangereux :

Pièces requises : s'adresser à la Préfecture.

Organisme : Préfecture - Service des Installations Classées et de l'Environnement.

Adresse : 7, place Aristide Briand 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.55.70.70

 Fonds d'alimentation, de coiffure, d'esthétique :

Organisme : D.D.A.S.S. (Règlement sanitaire Départemental).

Adresse : 39, rue de Beaulieu 86000 POITIERS.
Tél. : 05.49.44.83.50

 MESSAGE D'ALERTE
Les artisans sont souvent démarchés par des sociétés à but commercial ou en recherche d’information, par téléphone ou par courrier. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est régulièrement alertée par ses ressortissants sur des appels et des courriers qu’ils peuvent recevoir et qui leur semblent être une arnaque.
 Déclarez votre taxe en ligne sur http://taxeapp-cm-86.fr !
D'ici quelques jours, vous recevrez le formulaire de la "Taxe d'apprentissage 2012". Celui-ci sera à renseigner et à retourner avant le 29 février 2012.
 Journées Portes Ouvertes
Venez découvrir les métiers de l’Artisanat ! Le 16 mars de 14h à 17h et le 17 mars 2011 de 9h-12h/14h-17h


2.34 Mo
au format PDF
FSE Agir pour reussir Crédit Agricole Banque Populaire Edf Pro
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne • 19 rue Salvador Allende • BP 409 • 86010 Poitiers Cedex • Tél. : 05 49 88 13 01       ©  Actisens Notice légale