Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités mentionnées dans l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 - Décret n°98-246 du 2 avril 1998 :
Pour exercer l'une de ces activités, le chef d'entreprise (ou un salarié, ou le conjoint) doit être titulaire d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent, ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 années effectives.
Entretien et réparation des véhicules et des machines :
Réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
Construction, entretien et réparation des bâtiments :
Métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques :
Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité.
Ramonage :
Ramoneur
Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux :
Esthéticien
Réalisation de prothèses dentaires :
Prothésiste dentaire
Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glace alimentaire artisanale :
Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
Activité de maréchal ferrant :
Maréchal ferrant
Notice légale
MESSAGE D'ALERTE
